Par communiqué de presse, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche nous informe aujourd’hui des raisons pour lesquelles Madame Fioraso a demandé de retirer les élus CA suppléants de la liste des électeurs pour le CNESER étudiants.
Le MET (Le Mouvement des étudiants, organisation nationale représentative des étudiants, branche étudiante de l’UNI) s’était ému de cette décision. En effet, celle-ci apparait contestable sur le fond comme sur la forme.
Sur le fond, le Ministère mentionne qu’il a souhaité revenir à une « application normale des textes en vigueur » pour éviter tout risque de contentieux sur ces élections. Or, l’état actuel des textes date de 2007 et c’est sur la base de ces mêmes textes qu’on été organisées les élections de 2008 et de 2010 sans qu’aucun recours ne soit déposé. Un accord avec les organisations étudiantes prévoyait en effet que, malgré l’imprécision des textes, les élus suppléants dans les CA d’Université seraient électeurs au CNESER pour maintenir l’équilibre de représentation entre les Universités et les écoles. Pourquoi le Ministère n’a-t-il pas plutôt cherché à maintenir cet accord d’équilibre ? De même, pourquoi cette décision n’est-elle intervenue que le 4 juin alors que le processus électoral était complètement engagé et qu’il n’a jamais été fait mention de cette difficulté dans les réunions préparatoires ? Plus encore, les textes justement prévoyaient que la liste électorale ne pourrait plus être modifiée après le 31 mai. En la modifiant de manière unilatérale, sur décision du Ministre, le 6 juin, c’est le Ministère lui-même qui induit ici un risque de contentieux. La jurisprudence sur les élections administratives existe et est formelle pour considérer que de telles actions unilatérales de l’administration peuvent remettre en cause la conformité du scrutin.
Sur la forme, le MET regrette surtout que, quelques semaines seulement après avoir déclaré que les décisions se prendraient en concertations avec les acteurs universitaires, la présente décision a été imposée aux organisations sans même que leur avis ne soit recueilli. Le 4 juin à 15h49 nous avons été destinataires d’un mail nous informons de la tenue d’une réunion le lendemain à 9h30 pour acter la décision du « directeur de cabinet de la ministre » de modifier unilatéralement la liste électorale. Durant cette fameuse réunion, il n’a pas été question de discuter de cette décision qui nous a été présentée comme définitive et non-négociable. Nous n’étions là que pour en tirer les conclusions. Le MET, de même que l’ensemble des autres organisations étudiantes, a souligné le manque de concertation et a regretté qu’aucun membre du cabinet ne soit venu assumer cette décision devant les représentants des étudiants.
Il s’agit donc d’une décision contestable en ce qu’elle réduit le poids des universités dans la représentation étudiante. Avec cette modification un élu étudiant d’université représente désormais en moyenne environ 850 étudiants quand un élu en école en représente environ en moyenne 325 ! De même cette décision ne semble pas écarter la possibilité d’un recours, son intervention tardive induit même un nouveau risque juridique pour cette élection. Alors, s’il ne s’agit pas de vouloir diminuer la représentation des étudiants en université ou de faire peser un risque juridique supplémentaire sur ces élections, quelles sont donc les motivations du Ministère ? A y regarder de plus prêt, certaines organisations, dont le MET, voient leur nombre d’élus particulièrement réduit quand d’autres se trouvent moins touchées par cette modification… C’est donc cela un gouvernement « normal » ? Le MET n’exclut pas la possibilité de déposer un recours contre les élections au CNESER 2012.
