Texte fondateur : 

 Loi relative aux libertés et responsabilités des Universités en date du 10 août 2007

 article L.611-5 du code de l’éducation

Les nouvelles compétences : 

 1. Un budget global élaboré en association avec les composantes de l’université  : 

Ce budget global inclura la gestion des emplois (ce qui représente pour les 20 universités autonomes en 2009, près de 32000 emplois ce qui représente 1.8 milliards d’euros de masse salariale) et la masse salariale, ce qui multipliera par 2,5 fois, voire 3 les budgets de ces universités. 

 2. De véritables responsabilités en matière de gestion des ressources humaines :

* la maîtrise pleine de l’évolution de leur potentiel d’enseignants et de chercheurs : afin de gérer leurs effectifs, les présidents pourront prendre des actes de gestion et des décisions (titularisation, détachement, mise à disposition, la délégation, l’avancement) touchant l’ensemble des personnels ;

* la possibilité de moduler les obligations de service de chaque enseignant-chercheur (enseignement, recherche, tâches administratives…) ;

* la compétence en matière d’attribution des primes aux personnels et de création d’intéressement pour améliorer la rémunération des agents les plus méritants ;

* la possibilité de recruter des contractuels, sur contrat à durée déterminée ou indéterminée pour assurer des fonctions d’enseignement, de recherche ou d’enseignement et de recherche et occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A.

Passage à l’autonomie progressif : 

Dès le 1er janvier 2009, 20 universités ont bénéficié de compétences élargies dans le cadre du passage à l’autonomie.

Afin d’accompagner les universités dans leur préparation à l’exercice des nouvelles compétences, des audits sont mis en place pour éclairer les conseils d’administration et les présidents sur les forces et les faiblesses de leur université. 

Le choix des universités autonomes s’est fait sur 4 critères, qui ont servi à réaliser les audits :

* la gestion comptable et financière,
* la gestion des ressources humaines,
* la gestion des systèmes d’information
* et la gestion immobilière.

LISTE DES 20 UNIVERSITES AUTONOMES AU 1ER JANVIER 2009

LISTE DES 37 UNIVERSITES SUPPLEMENTAIRES AUTONOMES AU 1ER JANVIER 2010 

Aix-Marseille 1, Aix-Marseille 3, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux-1 et 2, Brest, Clermont-Ferrand 2, Compiègne, Dijon, Grenoble 1, Lille 2, Littoral Côte d’Opale (Dunkerque), Lorient, Lyon 3, Metz, Montbéliard, Montpellier 2, Nantes, Nice, Paris 2 Panthéon-Assas, Paris-Sud Orsay, Paris 12 Val-de-Marne, Paris-Nord Villetaneuse, Pau, Poitiers, Rennes 1, Rennes 2, Toulouse 3, Tours, Valenciennes et Versailles-Saint-Quentin.

Pour aller plus loin :
- http://www.nouvelleuniversite.gouv.fr
- Autonomie des universités